Conditions générales de vente

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous  acceptez les termes ci-après énoncés.
En raison des fluctuations des cours de l'or, nous nous réservons le droit de revoir le prix de certains de nos produits.

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-20 du code de la consommation, tout acheteur a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison, pour en obtenir l'échange ou bénéficier d'un avoir du montant des produits retournés. Tout retour est à effectuer auprès de :

A LA PROTECTION DE MARIE
3 rue de la Cathédrale
78000 Versailles
France
Les retours ne seront acceptés que sous réserve que les produits retournés soient en parfait état.

Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « accepter les conditions générales de vente » manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque l'acheteur clique sur l’icône « valider commande» et que le vendeur a accepté le paiement.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par l'hébergeur du site et/ou le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régie par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 
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